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CODE DES ASSURANCES

    Auteur : Collectif
    Editeur : Numilog

    Avec une table des matières et des articles hypertextualisés, ce code à l’accès simple et rapide, regroupe ici les trois parties : législative (L), réglementaire (R) et arrêtés (A). Vous y trouverez tout ce qui engage (ou pas) la responsabilité d'un individu et s'exécute sous couvert d'une assurance : catastrophes naturelles, incendie, voiture…



    Ce livre nécessite Microsoft Reader.
    Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici

 

 


 

 

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